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Veolia: fait appel de la décision du Juge des référés

(CercleFinance.com) - Veolia annonce ce soir vouloir faire appel de la décision du Juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris.


Le groupe indique que cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre dernier, n'a pas de fondement juridique.

" Les prétendues “décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie” visées par l'ordonnance n'existent pas. A cette date, seule existait une offre de Veolia à Engie. A ce jour, aux dires même du directeur général de Suez, Veolia n'est pas un actionnaire de contrôle " indique le groupe.

" Cette décision est aussi particulièrement incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE. Cette réalité ne peut échapper à personne. Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet " rajoute le groupe.

" Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le Groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir ".

" Parce que cette ordonnance en référé, provisoire, rendue par un juge unique, repose sur des prétendues “décisions” n'existant pas, Veolia en fait appel " indique le groupe en conclusion.


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