Recylex: arrêts favorables de la Cour d'Appel de Douai

(CercleFinance.com) - Recylex fait part d'arrêts rendus par la Cour d'Appel de Douai ayant rejeté les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées par 97 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS représentés par la CGT.


Les 14 et 18 octobre 2016, le Conseil de Prud'hommes de Lens avait condamné Recylex SA à indemniser ces anciens salariés à hauteur d'un montant global de 1,2 million d'euros, ces décisions n'ayant pas été exécutoires par provision.

Or, la Cour d'Appel a considéré que l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété n'est ouverte qu'aux salariés d'établissements inscrits sur la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

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