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Apple: Bruxelles fait appel du jugement de juillet

(CercleFinance.com) - La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle avait décidé de faire appel devant la Cour européenne de Justice d'un jugement rendu par le Tribunal de l'Union européenne invalidant le versement par Apple de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande.


Dans un communiqué, le bras exécutif de l'UE estime que l'arrêt du tribunal de première instance soulève des questions juridiques importantes, mais considère surtout qu'il a commis un certain nombre d'erreurs.

"S'assurer que toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, s'acquittent de leur juste part d'impôts constitue une priorité principale de la Commission", explique sur le fond Bruxelles.

Au mois de juillet dernier, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé une décision de la Commission ayant infligé à Apple une pénalité fiscale de 13 milliards d'euros.

Le tribunal avait en effet estimé que Bruxelles n'avait pas pu prouver que le géant technologique américain s'était vu octroyer un "avantage sélectif".

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