Alphabet: Google reçoit une amende de 500 ME en France

(CercleFinance.com) - L'Autorité française de la concurrence a annoncé aujourd'hui infliger une amende de 500 ME à Google " pour avoir méconnu plusieurs injonctions prononcées dans le cadre de sa décision de mesures conservatoires d'avril 2020 " pour la rémunération des droits voisins.


Des demandes de mesures conservatoires ont notamment été présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l'Alliance de la presse d'information générale.

" Lorsque l'Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Au cas d'espèce, tel n'a malheureusement pas été le cas", constate Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité.

Par conséquent, l'Autorité de la concurrence ordonne également à Google de " présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et agences de presse ayant saisi l'Autorité et de leur communiquer les informations nécessaires à l'évaluation d'une telle offre, sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard, si Google n'y a pas procédé dans un délai de deux mois ".


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